CONDITIONS GÉNÉRALES

I. GENERALITES

Le vendeur n’accepte aucune autre condition que celles contenues dans un contrat écrit valide entre l’acheteur et le vendeur pour les biens commandés. En l’absence d’un contrat écrit, alors a) le vendeur n’acceptera que les termes et conditions énoncés dans les présentes, b) le vendeur n’acceptera le bon de commande qu’à la condition expresse que l’acheteur accepte les présentes conditions générales de vente, et c) la réception des biens sera réputée constituer une acceptation des présentes conditions de vente par l’acheteur.
Les « Incoterms 1953 », tels que publiés par la Chambre de commerce internationale, sont réputés faire partie des présentes conditions générales de vente par cette référence, exactement comme s’ils étaient expressément imprimés ici.

II. OFFRE ET LIVRAISON

1. Les offres sont sans engagement et non contraignantes en cas de commandes supplémentaires.

2. Le contrat de livraison est considéré comme conclu lorsque nous avons confirmé l’acceptation de la commande par écrit. Les modifications, les promesses verbales et les accords sont sans effet sans confirmation écrite.

3. Le vendeur se réserve le droit d’inévitables déviations dans la qualité, la pureté, la couleur et d’autres caractéristiques. Dans la mesure où ces écarts s’avèrent être des défauts de matériel, le vendeur assume la responsabilité.

4. Pour toutes les commandes, les livraisons excédentaires ou insuffisantes sont autorisées jusqu’à 10 % de la quantité commandée.

5. Les livraisons partielles sont autorisées ; chaque livraison partielle est considérée comme une transaction indépendante.

6. Toutes les ventes sont soumises à la réserve de la coïncidence qualifiée au sens de « force majeure » ou au sens de toute impossibilité d’exécution du contrat dont le vendeur n’est pas responsable. Le vendeur est donc en droit, de se retirer totalement ou partiellement de l’obligation de livraison si la livraison lui est impossible en raison d’un cas de force majeure, de perturbations opérationnelles, d’obstacles à la circulation, de grèves, de difficultés de livraison des fournisseurs du vendeur, de mesures administratives ou d’autres événements dont il n’est pas responsable. Dans ce cas, l’acheteur n’a pas droit à une livraison de remplacement ou à une indemnisation.

III. LES TARIFS ET LES CONDITIONS DE PAIEMENT

1. Pour les tarifs s’appliquent les conditions indiquées ci-après.

2. Pour le paiement s’appliquent les conditions indiquées ci-après.

3. Les traites et chèques sont uniquement considérés comme un paiement après leur encaissement.

4. La retenue du paiement par l’acheteur – même en cas de réclamation – est exclue.

5. Si l’acheteur est en retard de paiement, le vendeur est en droit, sous réserve d’autres droits, d’exiger sans rappel le préjudice causé par le retard, à concurrence du montant du dommage subi, mais au moins le montant des frais de crédit bancaire au moment de la livraison.

6. L’objet de la livraison reste la propriété du fournisseur jusqu’au règlement complet de toutes les créances du fournisseur découlant de la relation commerciale avec l’acheteur. Cela s’applique également si certaines ou toutes les créances du fournisseur sont incluses dans des factures en cours et que le solde a été établi et accepté. La revendication de la réserve de propriété n’est pas considérée comme une résiliation du contrat. La réserve de propriété étendue s’applique également. L’acheteur cède dès à présent au vendeur le montant de ses créances résultant de la revente de la marchandise sous réserve de propriété, y compris tous les droits accessoires, qui correspond au montant de notre facture.

7. Les changements dans la situation de l’acheteur, tels que le défaut de paiement, les difficultés de paiement, la cessation des paiements, le changement de personnel, le décès ainsi que l’ouverture d’une procédure de recouvrement de créances et la conduite de poursuites, donnent au vendeur le droit d’exiger une garantie immédiate ou un paiement immédiat en espèces, selon son choix, en s’écartant des conditions de paiement convenues différemment.

IV. DATES DE LIVRAISON

Les pénalités de retard ainsi que les demandes de dommages et intérêts pour retard de livraison sont exclues dans tous les cas

V. EXPÉDITIONS

1. Les marchandises sont transportées exclusivement aux risques de l’acheteur, quelles que soient les conditions d’expédition.

2. Pour garantir les droits à dommages-intérêts, les dommages de transport doivent être signalés immédiatement au dernier transporteur dès la réception de la livraison et doivent être certifiés par lui.

VI. RECLAMATIONS ET INDEMNISATIONS

1. Toutes les marchandises doivent être inspectées après leur réception et avant leur transformation ou leur revente. Les réclamations doivent être faites par écrit immédiatement, mais au plus tard 3 jours après la réception des marchandises au lieu de destination.

2. Les défaillances d’une pièce ne peuvent pas donner lieu à une réclamation concernant l’ensemble de la livraison.

3. La retenue de paiements ou la compensation avec des demandes reconventionnelles pour des raisons que nous ne reconnaissons pas sont exclues.

4. Une indemnisation pour livraison incorrecte est accordée en forme de livraison de remplacement. Toutes autres prétentions sont exclues.

VII. CONSEILS ET GARANTIE

1. Les conseils donnés à l’acheteur sur l’adéquation et l’utilisation des produits le sont selon les meilleures connaissances et aux risques de l’acheteur. Elle ne dispense pas l’acheteur d’effectuer ses propres contrôles et tests. En particulier, l’acheteur est responsable de toute réglementation relative aux denrées alimentaires qui pourrait être applicable dans le pays de destination et doit s’assurer que cette réglementation est mise à la disposition du fournisseur par écrit au plus tard au moment de la passation de sa commande. Aucune responsabilité n’est acceptée pour tout dommage, inconvénient ou dommage consécutif.

2. Les marchandises stockées, traitées ou modifiées de manière non conforme ne sont plus couvertes par la garantie.

VIII. LIEU D’EXÉCUTION ET JURIDICTION

1. Le présent contrat de vente est soumis au droit de la RFA.

2. Le lieu d’exécution pour le paiement est Bösel.

3. Le lieu de juridiction pour tout litige est le siège social du vendeur.